J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant reconnaissance des marchés à terme UK Power Exchange et Pulpex par la France


NOR : ECOT0120033A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 19 juin 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Le United Kingdom Power Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.


Art. 2. - Le Pulpex est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet